SOMMAIRE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION

1.   Propriété du site

Le présent site ("site web de fundinfo") appartient à fundinfo AG ("fundinfo"), une société basée en Suisse.

Le terme "site web de fundinfo" se réfère à la fois sur fundinfo.com et etfinfo.com.

2.   Exactitude et actualité des informations

Fundinfo fournit l’accès à des informations et à des documents qui ne sont disponibles sur le site fundinfo qu’à des fins personnelles et informatives. Bien que fundinfo prenne toutes les mesures appropriées pour garantir l’exactitude de ces informations au moment de leur publication, elle ne donne aucune assurance ni garantie (de même qu’elle n’assume aucune responsabilité envers des tiers), explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies. Les informations fournies sur le site fundinfo peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La publication d’informations sur le site n’implique pas qu’il n’y a pas eu de changements dans les activités depuis la date où ces informations ont été soumises aux autorités de surveillance pertinentes ou ont été publiées, ou que ces informations restent exactes à n’importe quel moment après la date de leur publication. En accédant au site fundinfo ou en utilisant les informations publiées sur ce site (à des fins personnelles ou pour des tiers), vous acceptez cette limitation de responsabilité et ces conditions d’utilisation.

3.   Mise à jour de la limitation de responsabilité et des conditions d'utilisation

La présente limitation de responsabilité et les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Fundinfo vous recommande par conséquent de relire régulièrement la présente limitation de responsabilité ainsi que les conditions d’utilisation afin de vous assurer d’être informés des modifications éventuelles. La date de chaque mise à jour est indiquée ci-dessous.

4.   Utilisation du site fundinfo

En vertu de la  présente limitation de responsabilité et des conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à :

a)   copier de façon systématique (que ce soit en imprimant sur du papier ou en stockant sur un disque ou de toute autre façon) des parties substantielles du site fundinfo; à l’exception de fundinfo offrant l’option d’effectuer un téléchargement.

b)   éliminer, modifier ou rendre inintelligible, de quelle manière que ce soit, sur le site fundinfo ou utiliser d’une autre manière tout matériel contenu sur le site fundinfo sauf dans les cas prévus dans cette limitation de responsabilité et dans ces conditions d’utilisation ;

c)   utiliser à des fins illicites l´information contenue sur le site fundinfo.

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5.   Absence de conseil en placement de la part de fundinfo

Les informations publiées sur le site fundinfo ne constituent en aucun cas des aides de décision pour des questions économiques, juridiques, fiscales ou autres, de même qu’elles ne peuvent servir de base pour prendre individuellement des décisions de placement ou autres. Les investissements sur les fonds décrits dans les produits d'investissement du site fundinfo ne devront être réalisés qu´une fois que les documents qui s´y réfèrent auront été soigneusement examinés, y compris les règlements sur les fonds et le rapport annuel et semestriel qui comprend des informations de base juridique. Veuillez vous référer aux conseils d’un expert qualifié avant de prendre une décision d'investissement.

6.   Aucune information individualisée ou à la carte

Les informations fournies sur le site fundinfo ne doivent pas être considérées comme étant adaptées à votre situation personnelle ni orientée vers celle-ci. Par conséquent, l´information disponible est complètement inadéquate ou incorrecte dans la prise de décisions personnelles concernant vos fonds d´investissement. Veuillez consulter un conseiller financier avant de prendre n’importe quelle décision d’investissement.

7.   Absence d’offre

Les informations publiées ne représentent aucun conseil, offre ou invitation à acheter / vendre des instruments d’investissement ou de conclure d’autres transactions ou de passer des actes juridiques quels qu’ils soient.

8.   Informations prospectives

La performance future d’un investissement ne peut pas être déduite d’une valeur de marché précédente, ce qui signifie que la valeur d’un investissement peut baisser ou monter. Il s’ensuit qu’une bonne performance dans le passé ne garantit pas une bonne performance future. Les placements en monnaies étrangères peuvent également être soumis aux fluctuations des devises et présentent donc des risques plus élevés. Fundinfo ne peut par conséquent garantir que le capital investi augmentera sa valeur, ni qu’il la conservera.

Les informations du site fundinfo peuvent constituer des « informations prospectives ». Bien que celles-ci reflètent les prévisions et l'opinion des promoteurs de fonds respectifs, les développements et les résultats réels peuvent  sensiblement s’éloigner des attentes des promoteurs de fonds en raison des risques, d’incertitudes ou d’autres facteurs. Fundinfo n'est pas tenue  – et nie expressément toute obligation ce sujet –  de mettre à jour ou de modifier ses informations prospectives des promoteurs de fonds correspondants, que ce soit en raison de nouvelles informations, d'événements à venir ou pour toute autre raison.

9.   Sites liés

Le site fundinfo contient des liens qui renvoient à d´autres sites. Ces liens échappent totalement au contrôle de fundinfo. Par conséquent fundinfo n’est pas responsable de l'exactitude, de l´intégrité ou de la légalité du contenu de ces sites ni des offres (et des services) qui y figurent pour des destinataires spécifiques.

10. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site fundinfo est la propriété intellectuelle de fundinfo, des différents fournisseurs de données et des promoteurs des fonds d´investissement correspondants. La sauvegarde ou l’impression de pages individuelles et/ou de sections du site fundinfo sont autorisées, à condition que les marques de copyright ou de droit d'auteur ou toutes autres désignations de protection légale ne soient pas éliminées. L'enregistrement ou toute autre forme de copie à partir du site fundinfo ne pourra avoir lieu que si les conditions d'utilisation respectives ont été acceptées. Tous les titres et droits d'auteur reviennent aux fournisseurs de fundinfo ou aux fournisseurs des fonds d´investissement respectifs.

11. Aucun lien vers le site fundinfo

Vous n’êtes pas autorisé à établir des liens avec le site fundinfo sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de fundinfo.

12. Protection des marques

Aucun élément de ce site ne doit être interprété comme attribuant une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque déposée, d’un logo ou d’un logiciel. Le téléchargement ou la copie du site ou de parties de ce dernier ne vous confère aucun droit. fundinfo, les différents fournisseurs de données ou les promoteurs de fonds qui remettent des informations, des données ou des documents relatifs aux fonds se réservent tous les droits (en particulier au sujet de la propriété des droits d’auteur et des marques) sur tous les matériels du site fundinfo et feront valoir leurs droits dans leur intégralité.

13. Intérêts auprès de tiers

Il se peut que Fundinfo et/ou ses administrateurs, directeurs et employés possèdent ou aient possédé des parts dans les instruments d’investissement présentés, ou détiennent ou aient détenu des positions avec les titres concernés. Par ailleurs, ces entités ou personnes peuvent entretenir ou avoir entretenu des relations avec les promoteurs ou sociétés de fonds concernés, peuvent leur fournir ou leur avoir fourni d’autres services ou peuvent exercer ou avoir exercé les fonctions de directeurs de ces promoteurs ou sociétés.

14. Restrictions légales sur l'utilisation

Le site fundinfo contient des informations et des documents sur divers fonds de placement et n'est pas destiné à toute personne liée à une juridiction interdisant la publication ou l'accès au site fundinfo (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile fiscal ou pour tout autre motif). L’accès au site fundinfo est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions.

15. Autorisations de commercialisation pour les produits d'investissement et les participations sur les fonds

La fourniture d´informations sur les fonds et les documents se fait soit à travers fundinfo ou les différents fournisseurs de données, soit par le biais des propres promoteurs de fonds. Les informations et les documents qui sont publiés sur le site de fundinfo sont basés sur les licences de distribution des fonds basés sur les informations fournies par les promoteurs de fonds. Fundinfo ne peut pas être tenu pour responsable de l´information fausse ou erronée. Les promoteurs de fonds sont responsables de l´information et des documents qui sont fournis par le site de fundinfo.

16. Profil de l´utilisateur

L’utilisateur doit indiquer son profil d’investisseur lors de son premier accès au site fundinfo. Les informations et documents de fonds d’investissement qui lui sont remis par la suite s’adressent exclusivement aux utilisateurs ayant le profil indiqué. Une erreur dans le choix du profil d’investisseur peut entraîner la divulgation d’informations et de documents qui ne sont pas accessibles à l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à indiquer correctement son profil d’investisseur. Fundinfo ne peut pas être tenu responsable des dommages ou des actions que l’utilisateur pourrait avoir à subir suite à l’indication d’un profil d’investisseur erroné.

17. Localisation de l´utilisateur et informations supplémentaires

Ce site fundinfo est exclusivement destiné aux utilisateurs résidant en Allemagne, en Suisse, au Liechtenstein, aux Pais-Bas, en Autriche, en Suède, en Norvège, en Finlande et en Danemark.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans l’Allemangne

Nous précisons à toutes fins utiles pour les utilisateurs résidant en Allemagne que le terme “investisseur professionnel“ dans les champs de sélection désigne un investisseur professionnel au sens de “§ 1 Abs. 19 Nr. 32 vom Kapitalanlagegesetzbuch (“KAGB”)“. Le terme “investisseur privé“ dans les champs de sélection désigne investisseur privé au sens de “§ 1 Abs. 19 Nr. 31 vom Kapitalanlagegesetzbuch (”KAGB”)”.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans la Suisse

Nous précisons à toutes fins utiles pour les utilisateurs résidant en Suisse que le terme “investisseur professionnel“ dans les champs de sélection désigne un investisseur qualifié au sens de l’article 10 alinéas 3, 3bis ou 3ter de la Loi sur les placements collectifs (LPCC). Le terme “investisseur privé“ dans les champs de sélection désigne l’investisseur qui ne tombe pas sous la définition d’investisseur qualifié dans le sens précité.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans Liechtenstein

Nous précisons à toutes fins utiles pour les utilisateurs résidant au Liechtenstein que le terme “investisseur professionnel“ dans les champs de sélection désigne un investisseur professionnel au sens de “Art. 4 Abs. 1 Nr. 31 des Gesetzes vom 19. Dezember 2012 über die Verwalter alternativer Investmentfonds (“AIFMG“)“. Le terme “investisseur privé“ dans les champs de sélection désigne investisseur privé au sens de “Art. 4 Abs. 1 Nr. 34 des Gesetzes vom 19. Dezember 2012 über die Verwalter alternativer Investmentfonds (“AIFMG“)“.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans les Pais-Bas

Nous précisons à toutes fins utiles pour les utilisateurs résidant aux Pais-Bas que le terme “investisseur professionnel“ dans les champs de sélection désigne un “professionele belegger“ au sense de “Art. 1:1 des Gesetzes über die Finanzdienstleistungsaufsicht (Wet op het financieel toezicht)“. Le terme “investisseur privé“ dans les champs de sélection désigne investisseur retail au sens de “niet-professionele belegger“ au sense de “Art. 1:1 des Gesetzes über die Finanzdienstleistungsaufsicht (Wet op het financieel toezicht)“.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans l’Autriche

Nous précisons à toutes fins utiles pour les utilisateurs résidant en Autriche que le terme “investisseur professionnel“ dans les champs de sélection désigne un investisseur professionnel au sens de “§ 2 Abs. 1 Nr. 33 des österreichischen Alternative Investment Fonds Managergesetz (“AIFMG“)“. Le terme “investisseur privé“ dans les champs de sélection désigne investisseur privé au sens de “§ 2 Abs. 1 Nr. 36 des österreichischen Alternative Investment Fonds Managergesetz (“AIFMG“)“.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans la France

Nous précisons à toutes fins utiles pour les utilisateurs résidant en France que le terme “investisseur professionnel“ dans les champs de sélection désigne un “client professionnel“ au sens de l’article L 533-16 de “Code monétaire et financier“. Le terme “investisseur privé“ dans les champs de sélection désigne un “client non professionnel“. Tout utilisateur qui ne se qualifie pas en tant qu’investisseur professionnel est un investisseur privé. Un investisseur privé ne dispose fondamentalement pas de l’expérience, des connaissances ou du savoir conformément au paragraphe 2 article 314-6 du „Règlement général de l´Autorité des marchés financiers“ et annexe des „Markets in Financial Instruments Directive 2004/39/EC“. Les investisseurs privés comprennent en soi les “clients non professionnels par nature” et les investisseurs professionnels qui ont refusé (opted-out), de se faire traiter comme des investisseurs professionnels (“clients non professionnels sur option”).

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans la Suède

Par souci de clarification, l'attention des investisseurs situés en Suède est attirée sur le fait que le terme « investisseur professionnel » dans les cases à cocher désigne un client professionnel («professionell kund») conformément au chapitre 9, section 4, de la loi sur les marchés de valeurs mobilières (Lag om värdepappersmarknaden du 14 juin 2007 (2007:528). Le terme «investisseur privé» dans les cases à cocher désigne tout client qui n'est pas considéré comme «professionnel» et qui est désigné «icke-professionell kund» dans la loi susmentionnée.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans la Norvège

Par souci de clarification, l'attention des investisseurs situés en Norvège est attirée sur le fait que le terme «investisseur professionnel» dans les cases à cocher désigne un client professionnel («profesjonelle kunder») conformément à la section 10-2 des règlements relatifs à la loi sur la négociation de valeurs mobilières du 29 juin 2007 nº 876, telle qu’amendée (Forskrift til verdipapirhandelloven). Le terme «investisseur privé» dans les cases à cocher désigne tout client qui n'est pas considéré comme «professionnel» et qui est désigné «ikke-profesjonelle kunder» dans les règlements susmentionnés.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans la Finlande

Par souci de clarification, l'attention des investisseurs situés en Finlande est attirée sur le fait que le terme «investisseur professionnel» dans les cases à cocher désigne un client professionnel («ammattimaisella asiakkaalla») conformément à la section 23 de la loi sur les services d’investissement 14.12.2012/747 telle qu’amendée (ammattimaisella asiakkaalla). Le terme « investisseur privé » dans les cases à cocher désigne un client non professionnel («ei-ammattimaisella asiakkaalla») conformément à la section 23 de la loi sur les services d’investissement 14.12.2012/747 telle qu’amendée.

informations supplémentaires pour les utilisateurs dans la Danemark

Par souci de clarification, l'attention des investisseurs situés au Danemark est attirée sur le fait que le terme « investisseur professionnel » dans les cases à cocher désigne un investisseur professionnel («professionel investor») conformément à la section 3 (37) de l’ordonnance exécutive de la loi sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, telle qu'amendée (Bekendtgørelse af Lov om forvaltere af alternative investeringsfonde m.v.). Le terme «investisseur professionnel» dans les cases à cocher désigne un investisseur de détail («detailinvestor») conformément à la section 3 (40) de l’ordonnance exécutive de la loi sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, telle qu’amendée.

18. Limitation de la responsabilité découlant de l’utilisation de documents du fonds ou du site

Les informations et documents des fonds sont publiés sur le site fundinfo soit par fundinfo ou les différents fournisseurs de données, soit par les promoteurs de fonds eux-mêmes. Fundinfo exclut toute responsabilité en cas de pertes, dommages, frais ou dépenses de toute nature – qu’ils soient directs, indirects ou consécutifs – qui pourraient être liés à l’utilisation des informations et des documents des fonds, à l’accès au site fundinfo ou à des liens menant à des sites de tiers.

19. Virus

Fundinfo décline également toute responsabilité en cas de manipulations du système informatique de l’utilisateur d’Internet par des personnes non autorisées. Fundinfo attire expressément l’attention des utilisateurs sur les dangers que représentent les virus et sur le risque d’attaques ciblées commises par des pirates. Pour lutter contre les virus, les chevaux de Troie, les vers et autres logiciels malveillants, il est recommandé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs et d’installer un logiciel antivirus qui sera mis à jour de façon permanente. Comme règle générale, il ne faut pas ouvrir les courriels d’origine inconnue ou comportant des pièces jointes non attendues.

20. Disponibilité du site fundinfo

Fundinfo peut suspendre l’activité du site fundinfo à tout moment et sans préavis. Fundinfo ne garantit pas que l’accès ou l’utilisation du site fundinfo ou des sites liés à ce dernier ne seront jamais suspendus ou exempts d’erreurs.

21. Modifications de la forme et contenu du site web de fundinfo

Fundinfo peut modifier librement le format et le contenu du site fundinfo, à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur chaque fois que vous visitez le site dans le but de vous assurer que vous avez accès à la dernière version du site fundinfo.

22. Exclusivité de l´exemption de responsabilité et des conditions d´utilisation

Cette limitation de responsabilité et les conditions d´utilisation constituent la base juridique exclusive de l'utilisation du site fundinfo et remplacent, le cas échéant, tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs qui existeraient au sujet de  l'utilisation du site fundinfo.

23. Notations des fonds

Les notations de fonds émises par différentes agences de notation sont publiées sur quelques sites spécifiques de fundinfo. Les droits d'auteur associés à ces notations de fonds appartiennent à l’agence de notation qui les a publiées. Vous n’êtes autorisé ni à copier, reproduire, modifier, transmettre, divulguer, distribuer, vendre, ni à stocker, que ce soit entièrement ou en partie, sous quelle forme ou de quelle manière que ce soit, aucune des notations de fonds. Ces notations de fonds doivent être utilisées avec prudence. Ces agences de notation ne tiennent pas compte de vos besoins individuels d’investissement ni de vos circonstances personnelles dans la préparation des notations de fonds. Une notation de fonds ne doit pas être prise comme une recommandation d’acheter, de conserver ou de vendre un fonds particulier. La valeur des fonds peut baisser ou monter et la performance passée d’un fonds particulier ne préjuge pas des résultats futurs. Ni les agences de notation dont les notations de fonds sont publiées sur le site fundinfo.com ni fundinfo ne garantissent que les notations de fonds sont actualisées, correctes ou complètes. Les agences de notation dont les notations de fonds sont publiées sur le site fundinfo, de même que fundinfo déclinent expressément toute responsabilité pour toute perte, dommage, coût et dépense que vous pourriez encourir suite à l’utilisation des notations de fonds.

24. Cessibilité

Vous consentez à ce que fundinfo sous-traite l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations ou cède cette limitation de responsabilité et ces conditions d’utilisation ou l’un quelconque de ses droits et obligations sans vous demander votre accord ou sans vous prévenir au préalable.

25. Loi applicable

Cette limitation de responsabilité et ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées selon la législation suisse et vous acceptez de vous soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux helvétiques.

26. Nullité partielle

Si l’une ou l’autre des clauses du présent document devait être considérée comme non valable, toutes les autres clauses ne seraient en aucun cas affectées par cette constatation.

 10 octobre 2018

Seul le texte en langue allemande est juridiquement contraignant.